MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUES

1. Éditeur du Site

Le présent site est édité par la société Ivoire Home Connect, [Forme juridique, ex : SARL] au capital de [Montant du capital] FCFA.

• Siège Social : Korhogo, Côte d’Ivoire.

• Immatriculation : RCCM n° [en cours] / IDU n° [en cours].

• Directeur de la publication : Olivier De Raedt

• Contact : info@ivoirehomeconnect.com / Téléphone : +225 05 74 74 68 10

2. Hébergement

Le site est hébergé par : Hostinger, UAB
Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas,
Lituanie

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, logos, photographies, structure de la méthode en 6 étapes, doctrine "Zéro chantier sans permis") est la propriété exclusive de Ivoire Home Connect. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

4. Protection des Données Personnelles (Loi n°2013-450)

Conformément à la législation ivoirienne gérée par l’ARTCI, les informations collectées via nos formulaires de contact sont destinées exclusivement à la gestion de votre projet immobilier.

• Finalité : Nous collectons vos données (nom, email, téléphone) uniquement pour répondre à vos demandes d'audit ou d'accompagnement.

• Confidentialité : Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers, qu'ils soient en Côte d'Ivoire ou à l'étranger.

• Droit d'accès : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : [Votre Email].

5. Limitation de Responsabilité (Spécificité AMO)

Ivoire Home Connect agit en tant qu'Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). À ce titre :

• Nous fournissons une prestation de conseil, de contrôle et de surveillance.

• La responsabilité de la construction proprement dite incombe aux entreprises de bâtiment (entrepreneurs) sélectionnées pour le chantier.

• Notre responsabilité est limitée à nos missions de suivi et d’audit telles que définies dans nos contrats d’honoraires.

6. Litiges

Tout litige en relation avec l'utilisation du site ou l'exécution de nos services est soumis au droit ivoirien. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux de Korhogo seront seuls compétents.